# Conditions Générales de Vente – La Cachette du Lac
*Location meublée de courte durée*
—
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Le logement est loué meublé à titre de « location courte durée » pour la période indiquée ci-dessous. Le logement est situé à l’adresse indiqué dans la section Details.
2. CONDITIONS DE LA LOCATION
Le Bailleur loue au Preneur le logement pendant la période indiquée ci-dessous. Le séjour est non renouvelable. Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement lors de la date du checkout au plus tard à l’heure du checkout indiqué dans la section Details, et à remettre au Bailleur les clefs.
Le nombre de personnes présentes est indiqué dans la section Details. Lors du début de la location, le Bailleur remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Les Parties ont convenu de fixer le prix de la location indiqué ci-dessous pour l’intégralité de la durée du séjour.
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur doit retourner au Bailleur ce présent contrat de location signé ainsi qu’une photocopie de sa carte d’identité.
3. CAUTION
La 5 jours avant l’entrée dans les lieux, le Preneur autorise le Bailleur à effectuer une empreinte bancaire d’un montant de 600 euros à titre de dépôt de garantie. Cette somme vise à couvrir d’éventuels dommages ou dégradations causés au logement, au mobilier et aux objets le garnissant, ainsi que la perte de clefs ou d’objets.
En cas de casse ou de détérioration d’un objet ou équipement, le locataire s’engage à en informer le propriétaire dans les plus brefs délais afin de permettre son remplacement ou sa réparation rapide.
Un montant forfaitaire de 120 euros pourra être retenu sur cette caution si le logement n’est pas rendu dans un état de propreté correct (sols aspirés, lave-vaisselle vidé, plans de travail nettoyés, sanitaires rincés, réfrigérateur et lave vaisselle vidé).
Cette caution sera sera restitué au Preneur 48 heures après le checkout sous réserve que le logement soit restitué dans son état initial lors de la restitution des clefs.
4. ANNULATION PAR LE LOCATAIRE
Toute annulation doit être notifiée le plus rapidement possible au propriétaire.
Pour bénéficier d’un remboursement intégral, l’annulation doit intervenir au moins 40 jours pleins avant la date d’arrivée dans le logement pour un séjour de plus de 15 jours et 30 jours pour un séjour de moins de 15 jours.
Pour bénéficier d’un remboursement de 50% des frais d’hébergement, l’annulation doit intervenir dans les 15 jours pleins avant la date d’arrivée.
Si vous annulez moins de 15 jours avant la date d’arrivée initialement prévue ou que vous décidez de partir avant, les nuits non passées ne seront pas remboursées.
5 – ANNULATION PAR LE PROPRIETAIRE
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées par avance.
6. OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le présent contrat précise que le locataire peut séjourner en compagnie d’un animal domestique après accord du propriétaire. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
La consommation de tabac ne sont pas autorisés dans le logement.
Pas de bruit de nature à gêner les voisins entre 21h et 9h .
Utilisation d’Internet en respectant les lois Hadopi.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations dans le logement.
7. ACCES INTERNET
« Le Preneur, à l’accès à internet, s’engage à ne pas utiliser cet accès à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans autorisation.Le Preneur est informé qu’un logiciel de partage, lorsqu’il est connecté à internet, peut mettre à disposition automatiquement des fichiers téléchargés. Si un logiciel de partage a été utilisé pour télécharger des œuvres protégées, il est donc préférable de le désactiver.
Le Preneur est également tenu de se conformer à la politique de sécurité définie par le Bailleur ainsi qu’aux règles d’utilisation du réseau et du matériel informatique.
Il est rappelé à cet égard que le titulaire d’un accès à internet en l’espèce du Bailleur, est tenu de sécuriser cet accès afin qu’il ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, sous peine d’engager sa responsabilité pénale.
Cette responsabilité du titulaire de l’accès n’exclut en rien celle du Preneur qui peut se voir reprocher un délit de contrefaçon (article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle) ».
8. ASSURANCE : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Le locataire est dans l’obligation de contracter auprès de sa Compagnie d’Assurances une protection responsabilité Civile Locative dite VILLEGIATURE assurant l’ensemble des locaux qui lui sont confiés.
9. CHARGES : Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
10. Réclamations : Toute réclamation relative au séjour doit être adressée au Loueur dans un délai de 4 jours suivant la fin du séjour, par email ou courrier, accompagnée de tout justificatif utile.
11. Données personnelles : Les données personnelles collectées lors de la réservation (nom, coordonnées, informations de paiement) sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion de la réservation et du séjour. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », le Locataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant le Loueur à l’adresse hello@lacachettedulac.fr.
12. Droit applicable et litige : Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du domicile du Loueur, ou, pour un consommateur, tout autre tribunal territorialement compétent en vertu du Code de procédure civile.—
*Dernière mise à jour : 9 juillet 2026
Éditeur du site : Carole Caldeira
Directeur de la publication : Carole Caldeira
Hébergeur : OVH — 2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France BP 70109
Création graphique et développement : Rémy Sellier – Météorite 2020
Un site basé sur WordPress, CMS (content management system) libre et Open Source. Développement du thème en html 5, PHP, Javascript et CSS 3.